J.O. 204 du 2 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à un transfert par une société luxembourgeoise d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France

NOR : CEAA0400013V


Les autorités de contrôle luxembourgeoises ont approuvé, le 21 mai 2004, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société Dexia Life & Pensions, dont le siège social est 2, rue Nicolas-Bové, L-1253 Luxembourg, de son portefeuille de contrats d'assurance vie « épargne », souscrits en libre prestation de services et dont les souscripteurs résident en France, à la société Le Foyer Vie, dont le siège social est 6, rue Albert-Borschette, L-1246 Luxembourg.

Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société Dexia Life & Pensions disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.